Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 798377289

ACTIF

NIMES Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2013, SIREN 798377289 est une entreprise individuelle basée à NIMES, active dans le secteur Activités de soutien aux cultures (APE 01.61Z). SIREN 798377289 fait partie des 478 entreprises du secteur Activités de soutien aux cultures à NIMES.

📅 Créée en 2013

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

798 377 289

TVA

FR22798377289

APE

01.61Z Activités de soutien aux cultures

Activite declaree: travaux et prestations dans le domaine agricole

Source : BODACC

Siège Social

2 RUE JACQUES MONOD
30900 NIMES

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Identité Juridique

Date création: 1 novembre 2013
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 79837728900029

Dirigeants (2)

ABDESLAM AIT CHAOUCH

Entrepreneur individuel

ABDESLAM AIT CHAOUCH (AIT CHAOUCH)

Dirigeant

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 79837728900029

2 RUE JACQUES MONOD, 30900 NIMES

APE 01.61Z

Actif

Etablissement

SIRET: 79837728900037

LD FONT GALIBERNE, 30260 MONTMIRAT

APE 01.13Z

Actif

Etablissement

SIRET: 79837728900011

22 RUE DE WAGRAM, 30000 NIMES

APE 01.61Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Procédures collectives

[Procédures collectives] | AIT CHAOUCH, Abdeslam, AIT CHAOUCH (EI) | 30900 Nîmes | Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes | Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée uniquement sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 11 août 2024, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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SA DEFENSE ET D ASSURANCES

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CA : 174.0M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 798377289 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 798377289 identifie SIREN 798377289, située à NIMES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 798377289 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 798377289 est 01.61Z — Activités de soutien aux cultures. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 798377289 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 798377289 est FR22798377289. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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