Entrepreneur individuel SIREN 797896982

ACTIF

BELLECOMBE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, SIREN 797896982 est une entreprise individuelle basée à BELLECOMBE, active dans le secteur Sylviculture et autres activités forestières (APE 02.10Z). SIREN 797896982 fait partie des 6 entreprises du secteur Sylviculture et autres activités forestières à BELLECOMBE.

📅 Créée en 2011

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SIREN

797 896 982

TVA

FR36797896982

APE

02.10Z Sylviculture et autres activités forestières

Siège Social

CHEZ MILLET
39310 BELLECOMBE

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2011
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 79789698200015

Dirigeants (1)

STEPHANE GROS

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 797896982 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 797896982 identifie SIREN 797896982, située à BELLECOMBE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 797896982 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 797896982 est 02.10Z — Sylviculture et autres activités forestières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 797896982 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 797896982 est FR36797896982. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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