Entrepreneur individuel SIREN 794472118

ACTIF

BRAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SIREN 794472118 est une entreprise individuelle basée à BRAS, active dans le secteur Production d'électricité (APE 35.11Z). SIREN 794472118 fait partie des 7 entreprises du secteur Production d'électricité à BRAS.

📅 Créée en 2013

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SIREN

794 472 118

TVA

FR72794472118

APE

35.11Z Production d'électricité

Siège Social

1564 CHEMIN DE CAMP REDON
83149 BRAS

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Identité Juridique

Date création: 22 juillet 2013
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 79447211800023

Dirigeants (1)

SEBASTIEN COURTOIS

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794472118 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794472118 identifie SIREN 794472118, située à BRAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 794472118 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 794472118 est 35.11Z — Production d'électricité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 794472118 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 794472118 est FR72794472118. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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