Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-03-23 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 791676240

ACTIF
SAUSHEIM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SIREN 791676240 est une entreprise individuelle basée à SAUSHEIM, active dans le secteur Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (APE 47.99B). SIREN 791676240 fait partie des 131 entreprises du secteur Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. à SAUSHEIM.

📅 Créée en 2013
SIREN
791 676 240
TVA
FR28791676240
APE
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Siège Social

33 RUE DES INCORPORES DE FORCE
68390 SAUSHEIM
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Identité Juridique

Date création
6 mars 2013
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
79167624000017

Dirigeants (2)

PS
PIERRE SCHMITT
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-23 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: vente par automates et autres commerces de détail hors magasin. location - vente - installation de décors. homme toutes mains. nettoyage industriel. vente sur les marchés alimentaires hors alcool et sans préparation. prêt à porter et bazar. transport de marchandises (tonnage inférieur à trois tonnes cinq) non réglementés. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 791676240

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 791676240 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 791676240 identifie SIREN 791676240, située à SAUSHEIM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 791676240 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 791676240 est 47.99B — Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 791676240 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 791676240 est FR28791676240. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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