Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel SIREN 790804272

ACTIF
SAINT-LOUIS Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2013, SIREN 790804272 est une entreprise individuelle basée à SAINT-LOUIS, active dans le secteur Activités des infirmiers et des sages-femmes (APE 86.90D). SIREN 790804272 fait partie des 734 entreprises du secteur Activités des infirmiers et des sages-femmes à SAINT-LOUIS.

📅 Créée en 2013
SIREN
790 804 272
TVA
FR20790804272
APE
86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes

Siège Social

44 RUE GEORGES PAULIN
97421 SAINT-LOUIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
24 janvier 2013
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
79080427200017

Dirigeants (2)

GP
GLADYS PAYET
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Procédures collectives

[Procédures collectives] | PAYET, Gladys, Marie, Ange | 97421 LA RIVIÈRE SAINT-LOUIS | Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre | Autre jugement et ordonnance | Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte Marie CS 11012, 97404 SAINT-DENIS CEDEX - Dépôt état des créances : Date de cessation des paiements : 31 Juillet 2023. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/04654

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
2025-03-16 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de sauvegarde homologué le 25 janvier 2022 en tant qu’entrepreneure individuelle a nommé en qualité de liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH demeurant 49, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis cedex. A nommé en qualité de juge commissaire : Christelle-Claire CELLIER. A nommé en qualité de juge commissaire suppléant : Kaouttare KARDOU. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2023. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur dans les deux mois à compter de l’insertion qui paraîtra au bodacc. N° RG : 24/04654

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
2023-08-25 Procedure collective

Jugement d’homologation d’un plan de redressement judiciaire pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, représentée par Me SELARL Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis. RG 20/03019

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 790804272

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 790804272 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 790804272 identifie SIREN 790804272, située à SAINT-LOUIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 790804272 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 790804272 est 86.90D — Activités des infirmiers et des sages-femmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 790804272 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 790804272 est FR20790804272. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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