Entrepreneur individuel SIREN 790687776

ACTIF

BESANCON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SIREN 790687776 est une entreprise individuelle basée à BESANCON, active dans le secteur Organisation de jeux de hasard et d'argent (APE 92.00Z). SIREN 790687776 fait partie des 65 entreprises du secteur Organisation de jeux de hasard et d'argent à BESANCON.

📅 Créée en 2013

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SIREN

790 687 776

TVA

FR23790687776

APE

92.00Z Organisation de jeux de hasard et d'argent

Siège Social

2 RUE MEGEVAND
25000 BESANCON

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2013
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 79068777600019

Dirigeants (2)

FREDERIC THOMAS

Entrepreneur individuel

FREDERIC THOMAS (THOMAS)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 790687776 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 790687776 identifie SIREN 790687776, située à BESANCON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 790687776 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 790687776 est 92.00Z — Organisation de jeux de hasard et d'argent. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 790687776 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 790687776 est FR23790687776. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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