Entrepreneur individuel SIREN 784166803

ACTIF
LE BOURGNEUF-LA-FORET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, SIREN 784166803 est une entreprise individuelle basée à LE BOURGNEUF-LA-FORET, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SIREN 784166803 fait partie des 64 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LE BOURGNEUF-LA-FORET.

📅 Créée en 1994
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SIREN
784 166 803
TVA
FR64784166803
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

9 RUE DU DOUE
53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
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Identité Juridique

Date création
1 novembre 1994
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
78416680300030

Dirigeants (2)

CP
CLAUDE PAVIS
Entrepreneur individuel
CP
CLAUDE LOUIS ADRIEN PAVIS
Dirigeant

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 784166803 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 784166803 identifie SIREN 784166803, située à LE BOURGNEUF-LA-FORET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 784166803 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 784166803 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 784166803 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 784166803 est FR64784166803. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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