Entrepreneur individuel SIREN 763707882

ACTIF

BADONVILLER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1963, SIREN 763707882 est une entreprise individuelle basée à BADONVILLER, active dans le secteur Exploitation forestière (APE 02.20Z). SIREN 763707882 fait partie des 7 entreprises du secteur Exploitation forestière à BADONVILLER.

📅 Créée en 1963

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SIREN

763 707 882

TVA

FR51763707882

APE

02.20Z Exploitation forestière

Siège Social

76 AV DE LA CHAPELOTTE
54540 BADONVILLER

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1963
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 76370788200026

Dirigeants (1)

CLAUDE FOURNIER

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 763707882 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 763707882 identifie SIREN 763707882, située à BADONVILLER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 763707882 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 763707882 est 02.20Z — Exploitation forestière. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 763707882 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 763707882 est FR51763707882. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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