Entrepreneur individuel SIREN 538901703

ACTIF
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, SIREN 538901703 est une entreprise individuelle basée à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SIREN 538901703 fait partie des 586 entreprises du secteur Location de logements à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE.

📅 Créée en 2011
SIREN
538 901 703
TVA
FR10538901703
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

BD DE LA GATINIERE
61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
16 decembre 2011
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
53890170300016

Dirigeants (1)

PT
PHILIPPE THIBAULT
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 538901703

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 538901703 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 538901703 identifie SIREN 538901703, située à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 538901703 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 538901703 est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 538901703 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 538901703 est FR10538901703. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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