Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour extinction du passif

Publié le 2023-08-04 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel SIREN 529324592

ACTIF
CORMATIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, SIREN 529324592 est une entreprise individuelle basée à CORMATIN, active dans le secteur Services d'aménagement paysager (APE 81.30Z). SIREN 529324592 fait partie des 5 entreprises du secteur Services d'aménagement paysager à CORMATIN.

📅 Créée en 2011
SIREN
529 324 592
TVA
FR77529324592
APE
81.30Z Services d'aménagement paysager

Siège Social

7 LA BERGERIE
71460 CORMATIN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
27 janvier 2011
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
52932459200011

Dirigeants (1)

CP
CHRISTOPHE PETIT
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-08-04 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
2023-05-05 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 529324592

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 529324592 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 529324592 identifie SIREN 529324592, située à CORMATIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 529324592 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 529324592 est 81.30Z — Services d'aménagement paysager. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 529324592 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 529324592 est FR77529324592. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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