Entrepreneur individuel SIREN 528647787

ACTIF

FRASNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, SIREN 528647787 est une entreprise individuelle basée à FRASNE, active dans le secteur Vente à domicile (APE 47.99A). SIREN 528647787 fait partie des 41 entreprises du secteur Vente à domicile à FRASNE.

📅 Créée en 2010

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SIREN

528 647 787

TVA

FR66528647787

APE

47.99A Vente à domicile

Siège Social

13 AVENUE DES SAPINS
25560 FRASNE

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Identité Juridique

Date création: 1 decembre 2010
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 52864778700027

Dirigeants (2)

SYLVIE HENRY

Entrepreneur individuel

SYLVIE CHANTAL MICHEL (HENRY)

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 52864778700027

13 AVENUE DES SAPINS, 25560 FRASNE

APE 47.99A

Actif

Etablissement

SIRET: 52864778700019

23 RUE DE LA CHAPELLE, 25560 FRASNE

APE 96.02B

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 528647787 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 528647787 identifie SIREN 528647787, située à FRASNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 528647787 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 528647787 est 47.99A — Vente à domicile. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 528647787 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 528647787 est FR66528647787. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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