Entrepreneur individuel SIREN 509719498

ACTIF

ROBERVAL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2009, SIREN 509719498 est une entreprise individuelle basée à ROBERVAL, active dans le secteur Création artistique relevant des arts plastiques (APE 90.03A).

📅 Créée en 2009

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SIREN

509 719 498

TVA

FR66509719498

APE

90.03A Création artistique relevant des arts plastiques

Siège Social

2 ROUTE DE GUIDON
60410 ROBERVAL

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2009
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 50971949800016

Dirigeants (1)

FRANCOIS ROUSSET

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 509719498 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 509719498 identifie SIREN 509719498, située à ROBERVAL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 509719498 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 509719498 est 90.03A — Création artistique relevant des arts plastiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 509719498 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 509719498 est FR66509719498. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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