Entrepreneur individuel SIREN 509029526

ACTIF
SAUVETERRE-DE-COMMINGES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, SIREN 509029526 est une entreprise individuelle basée à SAUVETERRE-DE-COMMINGES, active dans le secteur Autre création artistique (APE 90.03B). SIREN 509029526 fait partie des 7 entreprises du secteur Autre création artistique à SAUVETERRE-DE-COMMINGES.

📅 Créée en 2008
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
509 029 526
TVA
FR33509029526
APE
90.03B Autre création artistique

Siège Social

11 CHEMIN DE LA HOUNT BRANQUETTE
31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
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Identité Juridique

Date création
13 novembre 2008
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
50902952600027

Dirigeants (2)

HD
HELENE DURAND
Entrepreneur individuel
HD
HELENE MARTINE DURAND
Dirigeant

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 509029526 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 509029526 identifie SIREN 509029526, située à SAUVETERRE-DE-COMMINGES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 509029526 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 509029526 est 90.03B — Autre création artistique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 509029526 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 509029526 est FR33509029526. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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