Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2025-12-23 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

Entrepreneur individuel SIREN 507917318

ACTIF
SAINT-LEU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, SIREN 507917318 est une entreprise individuelle basée à SAINT-LEU, active dans le secteur Autres cultures non permanentes (APE 01.19Z). SIREN 507917318 fait partie des 744 entreprises du secteur Autres cultures non permanentes à SAINT-LEU.

📅 Créée en 2008
SIREN
507 917 318
TVA
FR15507917318
APE
01.19Z Autres cultures non permanentes

Siège Social

58 CHEMIN VAUDEVILLE
97416 SAINT-LEU
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 septembre 2008
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
50791731800036

Dirigeants (2)

MM
MAURICE MAILLOT
Entrepreneur individuel

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-23 Procedure collective

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Avril 2024 - Mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte Marie CS 11012, 97404 SAINT-DENIS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03866

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
2025-12-03 Procedure collective

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Avril 2024 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03866

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 507917318

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Autres cultures non permanentes Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 507917318 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 507917318 identifie SIREN 507917318, située à SAINT-LEU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 507917318 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 507917318 est 01.19Z — Autres cultures non permanentes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 507917318 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 507917318 est FR15507917318. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite