Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-17 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel SIREN 500376942

ACTIF
SAINT-PIERRE Entreprise Mise à jour: 17/02/2026

Créée en 2007, SIREN 500376942 est une entreprise individuelle basée à SAINT-PIERRE, active dans le secteur Culture de fruits tropicaux et subtropicaux (APE 01.22Z). SIREN 500376942 fait partie des 1481 entreprises du secteur Culture de fruits tropicaux et subtropicaux à SAINT-PIERRE.

📅 Créée en 2007
SIREN
500 376 942
TVA
FR63500376942
APE
01.22Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Siège Social

CHEMIN ACQUIER
97410 SAINT-PIERRE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 aout 2007
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
50037694200016

Dirigeants (2)

DL
DANIEL LACAILLE
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-17 Procédures collectives

[Procédures collectives] | LACAILLE, Daniel, Jean, Marie | 97410 SAIN-PIERRE | Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre | Autre jugement et ordonnance | Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2025 - Liquidateur : SELAS EGIDE, 23 rue Tourette, 97400 SAINT-DENIS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/01214

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
2025-06-06 Procedure collective

Jugement a prononcé le redressement judiciaire. A nommé en qualité de mandataire judiciare : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC, demeurant 23, rue Tourette, 97400 Saint-Denis. A nommé en qualité de juge commissaire : Christelle Claire CELLIER. A nommé en qualité de juge commissaire suppléant : Kaouttare KARDOU. Date de cessation des paiements : 1er mars 2025. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de l’insertion qui paraîtra au BODACC. N° RG : 25/01214

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 500376942

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 500376942 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 500376942 identifie SIREN 500376942, située à SAINT-PIERRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 500376942 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 500376942 est 01.22Z — Culture de fruits tropicaux et subtropicaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 500376942 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 500376942 est FR63500376942. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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