Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-22 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel SIREN 499610780

ACTIF
RUEIL-MALMAISON Entreprise Mise à jour: 23/02/2026

Créée en 2007, SIREN 499610780 est une entreprise individuelle basée à RUEIL-MALMAISON, active dans le secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (APE 47.89Z). SIREN 499610780 fait partie des 959 entreprises du secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés à RUEIL-MALMAISON.

📅 Créée en 2007
SIREN
499 610 780
TVA
FR89499610780
APE
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Activite declaree: brocanteur vente de jeux vidéos et Dvd et tout autre produit non Reglementés en ambulant sur marché et vente par correspondance.

Source : BODACC

Siège Social

1 RUE JEAN MERMOZ
92500 RUEIL-MALMAISON
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Identité Juridique

Date création
7 septembre 2007
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
49961078000011

Dirigeants (1)

FL
FREDERIC LEVY
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-22 Procédures collectives

[Procédures collectives] | LEVY, Frédéric | 92500 Rueil-Malmaison | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre | Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 août 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
2026-02-22 Procédures collectives

[Procédures collectives] | LEVY, Frédéric | 92500 Rueil-Malmaison | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre | Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 août 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
2025-07-25 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
2024-08-21 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 499610780

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 499610780 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 499610780 identifie SIREN 499610780, située à RUEIL-MALMAISON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 499610780 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 499610780 est 47.89Z — Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 499610780 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 499610780 est FR89499610780. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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