Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-07-18 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel MALLET FRANCK

ACTIF
PUGET-SUR-ARGENS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, MALLET FRANCK est une entreprise individuelle basée à PUGET-SUR-ARGENS, active dans le secteur Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (APE 45.11Z). MALLET FRANCK fait partie des 127 entreprises du secteur Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers à PUGET-SUR-ARGENS.

📅 Créée en 2007
SIREN
497 859 751
TVA
FR37497859751
APE
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Siège Social

428 CHEMIN DU CARREOU
83480 PUGET-SUR-ARGENS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 2007
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
49785975100032

Dirigeants (1)

FM
FRANCK MALLET
Entrepreneur individuel

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-18 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: achat, vente, véhicule d'occasion - nettoyage et préparation véhicule | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour MALLET FRANCK

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 497859751 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 497859751 identifie MALLET FRANCK, située à PUGET-SUR-ARGENS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MALLET FRANCK ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MALLET FRANCK est 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MALLET FRANCK ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MALLET FRANCK est FR37497859751. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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