Entrepreneur individuel SIREN 484348222

ACTIF

MOUGINS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, SIREN 484348222 est une entreprise individuelle basée à MOUGINS, active dans le secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (APE 77.40Z). SIREN 484348222 fait partie des 50 entreprises du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright à MOUGINS.

📅 Créée en 2005

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SIREN

484 348 222

TVA

FR04484348222

APE

77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Siège Social

1173 AV MAL ALPHONSE JUIN
06250 MOUGINS

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Identité Juridique

Date création: 24 avril 2005
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 48434822200031

Dirigeants (1)

THADDEUS NOLAN

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 484348222 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 484348222 identifie SIREN 484348222, située à MOUGINS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 484348222 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 484348222 est 77.40Z — Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 484348222 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 484348222 est FR04484348222. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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