Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-13 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel SIREN 448820522

ACTIF
VALENCE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, SIREN 448820522 est une entreprise individuelle basée à VALENCE, active dans le secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (APE 47.62Z). SIREN 448820522 fait partie des 1639 entreprises du secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à VALENCE.

📅 Créée en 2003
SIREN
448 820 522
TVA
FR19448820522
APE
47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Activite declaree: vente d'articles de presse, librairie, cadeaux, carterie, bimbeloterie.

Source : BODACC

Siège Social

8 PLACE ARISTIDE BRIAND
26000 VALENCE
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Identité Juridique

Date création
4 juillet 2003
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
44882052200010

Dirigeants (1)

VM
VINCENT MOREL
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-13 Procédures collectives

[Procédures collectives] | MOREL, Vincent, MOREL (EI) | 26000 Valence | Greffe du Tribunal de Commerce de Romans | Dépôt de l'état des créances | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
2024-05-12 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 février 2024, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 448820522

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 448820522 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 448820522 identifie SIREN 448820522, située à VALENCE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 448820522 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 448820522 est 47.62Z — Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 448820522 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 448820522 est FR19448820522. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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