Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-01-14 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel PRO PAINT

ACTIF
FALLERON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, PRO PAINT est une entreprise individuelle basée à FALLERON, active dans le secteur Commerce de détail d'équipements automobiles (APE 45.32Z). PRO PAINT fait partie des 6 entreprises du secteur Commerce de détail d'équipements automobiles à FALLERON.

📅 Créée en 2002
SIREN
440 990 976
TVA
FR28440990976
APE
45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles

Siège Social

29 LA CORNULIERE
85670 FALLERON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
4 janvier 2002
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
44099097600043

Dirigeants (1)

CM
CHRISTOPHE MICHEL
Entrepreneur individuel

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-01-14 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Achat vente de pièces et véhicules | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PRO PAINT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440990976 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440990976 identifie PRO PAINT, située à FALLERON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PRO PAINT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PRO PAINT est 45.32Z — Commerce de détail d'équipements automobiles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PRO PAINT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PRO PAINT est FR28440990976. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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