Annonce BODACC récente : Jugement de plan de redressement
Publié le 2024-02-28 · Voir les annonces
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Entrepreneur individuel SIREN 438540361
ACTIFCréée en 2001, SIREN 438540361 est une entreprise individuelle basée à PAU, active dans le secteur Autres activités liées au sport (APE 93.19Z). SIREN 438540361 fait partie des 596 entreprises du secteur Autres activités liées au sport à PAU.
Identité Juridique
- Date création
- 13 juillet 2001
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Effectif
- 6-9 salaries
- SIRET (siège)
- 43854036100039
Dirigeants
(1)
Etablissements
(3)
Donnees Financieres
Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
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Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans selon les modalités mentionnées en pages 9 et 10 du rapport du 17 octobre 2023 de Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, jointes au présent jugement. Date de cessation des paiements : 13 juillet 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 pl. Albert Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 22/00018
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00018
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour SIREN 438540361
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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