Entrepreneur individuel SIREN 431161314

ACTIF
COURMAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1990, SIREN 431161314 est une entreprise individuelle basée à COURMAS, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). SIREN 431161314 fait partie des 58 entreprises du secteur Culture de la vigne à COURMAS.

📅 Créée en 1990
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SIREN
431 161 314
TVA
FR12431161314
APE
01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

4 RUE DE LA BAIE MOYA
51390 COURMAS
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1990
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
43116131400015

Dirigeants (2)

DD
DOMINIQUE DAVID
Entrepreneur individuel
DD
DOMINIQUE ANDREE LOU DAVID
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 431161314 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 431161314 identifie SIREN 431161314, située à COURMAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 431161314 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 431161314 est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 431161314 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 431161314 est FR12431161314. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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