Annonce BODACC récente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Publié le 2023-01-04 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel LE TABAC DE PATAY

ACTIF
METZ Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, LE TABAC DE PATAY est une entreprise individuelle basée à METZ, active dans le secteur Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (APE 47.26Z). LE TABAC DE PATAY fait partie des 2326 entreprises du secteur Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé à METZ.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 1998
SIREN
418 765 137
TVA
FR20418765137
APE
47.26Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Siège Social

BOULEVARD SOLIDARITE
57070 METZ
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
14 mai 1998
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
41876513700041

Dirigeants (1)

AG
ATEF GERGES
Entrepreneur individuel

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-01-04 Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Activité: tabac - loto - fdj presse - librairie - cadeaux - articles pour fumeurs | Origine: établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 850000.00 euros | Acte en date du 08/11/2022 enregistré au METZ le 08/11/2022 sous le numéro 202200045556_5704P61, Adresse du nouveau propriétaire: 55 Rue de la Harpe 91600 Savigny-sur-Orge | Opposition: Election de domicile : Maître FIXLER Margareth pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LE TABAC DE PATAY

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 418765137 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 418765137 identifie LE TABAC DE PATAY, située à METZ. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LE TABAC DE PATAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE TABAC DE PATAY est 47.26Z — Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LE TABAC DE PATAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LE TABAC DE PATAY est FR20418765137. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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