Entrepreneur individuel SIREN 412874968

ACTIF

BASSES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, SIREN 412874968 est une entreprise individuelle basée à BASSES, active dans le secteur Code APE inconnu: 01.1A (APE 01.1A). SIREN 412874968 fait partie des 23 entreprises du secteur Code APE inconnu: 01.1A à BASSES.

📅 Créée en 1991

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SIREN

412 874 968

TVA

FR03412874968

APE

01.1A Code APE inconnu: 01.1A

Siège Social

1 IMPASSE SAINT - VINCENT
86200 BASSES

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Identité Juridique

Date création: 1 novembre 1991
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41287496800016

Dirigeants (1)

FRANCOIS ROY

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 412874968 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 412874968 identifie SIREN 412874968, située à BASSES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 412874968 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 412874968 est 01.1A — Code APE inconnu: 01.1A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 412874968 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 412874968 est FR03412874968. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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