Entrepreneur individuel SIREN 412471369

ACTIF

SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 412471369 est une entreprise individuelle basée à SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SIREN 412471369 fait partie des 79 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER.

📅 Créée en 1996

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SIREN

412 471 369

TVA

FR57412471369

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

LE SIBERT
38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER

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Identité Juridique

Date création: 1 decembre 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41247136900014

Dirigeants (1)

PHILIPPE PASCAL

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 412471369 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 412471369 identifie SIREN 412471369, située à SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 412471369 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 412471369 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 412471369 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 412471369 est FR57412471369. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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