Entrepreneur individuel SIREN 412468597

ACTIF

BALLEROY-SUR-DROME Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, SIREN 412468597 est une entreprise individuelle basée à BALLEROY-SUR-DROME, active dans le secteur Élevage de vaches laitières (APE 01.41Z). SIREN 412468597 fait partie des 22 entreprises du secteur Élevage de vaches laitières à BALLEROY-SUR-DROME.

📅 Créée en 1997

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SIREN

412 468 597

TVA

FR83412468597

APE

01.41Z Élevage de vaches laitières

Siège Social

LE BAS HAMEL
14490 BALLEROY-SUR-DROME

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Identité Juridique

Date création: 1 avril 1997
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41246859700015

Dirigeants (2)

DOMINIQUE ANNE

Entrepreneur individuel

DOMINIQUE AMAND ALBE ANNE

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 412468597 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 412468597 identifie SIREN 412468597, située à BALLEROY-SUR-DROME. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 412468597 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 412468597 est 01.41Z — Élevage de vaches laitières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 412468597 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 412468597 est FR83412468597. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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