Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-04-09 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel CABINET C2A ARCHITECTE

ACTIF
MENTON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, CABINET C2A ARCHITECTE est une entreprise individuelle basée à MENTON, active dans le secteur Transports de voyageurs par taxis (APE 49.32Z). CABINET C2A ARCHITECTE fait partie des 90 entreprises du secteur Transports de voyageurs par taxis à MENTON.

📅 Créée en 1997
SIREN
412 140 261
TVA
FR13412140261
APE
49.32Z Transports de voyageurs par taxis

Siège Social

16 PROM MAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE
06500 MENTON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 mai 1997
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
41214026100089

Dirigeants (2)

PR
PHILIPPE ROCHE
Entrepreneur individuel

Etablissements (6)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-04-09 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: location de voitures avec chauffeur - convoyage de véhicules - mandataire automobile | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CABINET C2A ARCHITECTE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 412140261 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 412140261 identifie CABINET C2A ARCHITECTE, située à MENTON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CABINET C2A ARCHITECTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CABINET C2A ARCHITECTE est 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CABINET C2A ARCHITECTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CABINET C2A ARCHITECTE est FR13412140261. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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