Entrepreneur individuel SIREN 410038962

ACTIF

CHANTEAU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 410038962 est une entreprise individuelle basée à CHANTEAU, active dans le secteur Code APE inconnu: 01.2C (APE 01.2C). SIREN 410038962 fait partie des 6 entreprises du secteur Code APE inconnu: 01.2C à CHANTEAU.

📅 Créée en 1996

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SIREN

410 038 962

TVA

FR49410038962

APE

01.2C Code APE inconnu: 01.2C

Siège Social

758 RUE DES RASLES
45400 CHANTEAU

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Identité Juridique

Date création: 16 octobre 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41003896200016

Dirigeants (1)

MICHEL BERTIN

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 410038962 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 410038962 identifie SIREN 410038962, située à CHANTEAU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 410038962 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 410038962 est 01.2C — Code APE inconnu: 01.2C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 410038962 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 410038962 est FR49410038962. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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