Entrepreneur individuel SIREN 409907995

ACTIF

CONDOM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 409907995 est une entreprise individuelle basée à CONDOM, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). SIREN 409907995 fait partie des 194 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à CONDOM.

📅 Créée en 1996

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SIREN

409 907 995

TVA

FR95409907995

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

BRUHAS
32100 CONDOM

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Identité Juridique

Date création: 9 octobre 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40990799500016

Dirigeants (1)

PHILIPPE SABATHE

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CERBALLIANCE GASCOGNE

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CA : 15.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409907995 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409907995 identifie SIREN 409907995, située à CONDOM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 409907995 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 409907995 est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 409907995 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 409907995 est FR95409907995. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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