Entrepreneur individuel SIREN 409522927

ACTIF

JANVILLE-SUR-JUINE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 409522927 est une entreprise individuelle basée à JANVILLE-SUR-JUINE, active dans le secteur Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (APE 46.18Z). SIREN 409522927 fait partie des 7 entreprises du secteur Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques à JANVILLE-SUR-JUINE.

📅 Créée en 1996

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SIREN

409 522 927

TVA

FR64409522927

APE

46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Siège Social

10 RUE JOLIOT CURIE
91510 JANVILLE-SUR-JUINE

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Identité Juridique

Date création: 1 octobre 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40952292700014

Dirigeants (2)

PASCAL CHEVALLIER

Entrepreneur individuel

PASCAL ROGER PIERRE CHEVALLIER

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409522927 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409522927 identifie SIREN 409522927, située à JANVILLE-SUR-JUINE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 409522927 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 409522927 est 46.18Z — Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 409522927 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 409522927 est FR64409522927. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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