Entrepreneur individuel SIREN 409281649

ACTIF

SAINT-MARCEL-DE-FELINES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, SIREN 409281649 est une entreprise individuelle basée à SAINT-MARCEL-DE-FELINES, active dans le secteur Élevage d'ovins et de caprins (APE 01.45Z). SIREN 409281649 fait partie des 46 entreprises du secteur Élevage d'ovins et de caprins à SAINT-MARCEL-DE-FELINES.

📅 Créée en 1994

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SIREN

409 281 649

TVA

FR44409281649

APE

01.45Z Élevage d'ovins et de caprins

Siège Social

LES BUIS
42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINES

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Identité Juridique

Date création: 1 mai 1994
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40928164900015

Dirigeants (2)

SYLVAIN PICARD

Entrepreneur individuel

SYLVAIN ATTILA MICHE PICARD

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409281649 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409281649 identifie SIREN 409281649, située à SAINT-MARCEL-DE-FELINES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 409281649 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 409281649 est 01.45Z — Élevage d'ovins et de caprins. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 409281649 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 409281649 est FR44409281649. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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