Entrepreneur individuel SIREN 409086410

ACTIF

MERY-SUR-OISE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1981, SIREN 409086410 est une entreprise individuelle basée à MERY-SUR-OISE, active dans le secteur Code APE inconnu: 01.1A (APE 01.1A). SIREN 409086410 fait partie des 18 entreprises du secteur Code APE inconnu: 01.1A à MERY-SUR-OISE.

📅 Créée en 1981

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SIREN

409 086 410

TVA

FR13409086410

APE

01.1A Code APE inconnu: 01.1A

Siège Social

18 RUE DE PONTOISE
95540 MERY-SUR-OISE

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1981
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40908641000019

Dirigeants (1)

JEAN GARNIER

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409086410 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409086410 identifie SIREN 409086410, située à MERY-SUR-OISE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 409086410 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 409086410 est 01.1A — Code APE inconnu: 01.1A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 409086410 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 409086410 est FR13409086410. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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