Entrepreneur individuel SIREN 404477424

ACTIF
ORVAULT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 404477424 est une entreprise individuelle basée à ORVAULT, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z). SIREN 404477424 fait partie des 40 entreprises du secteur Activités comptables à ORVAULT.

📅 Créée en 1996
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SIREN
404 477 424
TVA
FR17404477424
APE
69.20Z Activités comptables

Siège Social

7 RUE ROLAND GARROS
44700 ORVAULT
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Identité Juridique

Date création
1 mars 1996
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40447742400042

Dirigeants (1)

DG
DOMINIQUE GUILLET
Entrepreneur individuel

Etablissements (8)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 404477424 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 404477424 identifie SIREN 404477424, située à ORVAULT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 404477424 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 404477424 est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 404477424 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 404477424 est FR17404477424. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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