Entrepreneur individuel SIREN 403688948

ACTIF

CHALAMONT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, SIREN 403688948 est une entreprise individuelle basée à CHALAMONT, active dans le secteur Élevage de vaches laitières (APE 01.41Z). SIREN 403688948 fait partie des 44 entreprises du secteur Élevage de vaches laitières à CHALAMONT.

📅 Créée en 1995

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SIREN

403 688 948

TVA

FR31403688948

APE

01.41Z Élevage de vaches laitières

Siège Social

LA BRUNATIERE
01320 CHALAMONT

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1995
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40368894800021

Dirigeants (1)

RENE PONCIN

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403688948 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403688948 identifie SIREN 403688948, située à CHALAMONT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 403688948 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 403688948 est 01.41Z — Élevage de vaches laitières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 403688948 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 403688948 est FR31403688948. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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