Entrepreneur individuel SIREN 403669989

ACTIF

SALIGNAC-EYVIGUES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 403669989 est une entreprise individuelle basée à SALIGNAC-EYVIGUES, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). SIREN 403669989 fait partie des 5 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à SALIGNAC-EYVIGUES.

📅 Créée en 1996

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SIREN

403 669 989

TVA

FR93403669989

APE

71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

RUE AU MOULIN NEUF
24590 SALIGNAC-EYVIGUES

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40366998900010

Dirigeants (2)

JEAN FABRE

Entrepreneur individuel

JEAN PAUL FABRE

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403669989 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403669989 identifie SIREN 403669989, située à SALIGNAC-EYVIGUES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 403669989 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 403669989 est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 403669989 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 403669989 est FR93403669989. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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