Entrepreneur individuel SIREN 403661663

ACTIF
EVREUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 403661663 est une entreprise individuelle basée à EVREUX, active dans le secteur Code APE inconnu: 70.2C (APE 70.2C). SIREN 403661663 fait partie des 375 entreprises du secteur Code APE inconnu: 70.2C à EVREUX.

📅 Créée en 1996
SIREN
403 661 663
TVA
FR44403661663
APE
70.2C Code APE inconnu: 70.2C

Siège Social

27 RUE DU DOCTEUR OURSEL
27000 EVREUX
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1996
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40366166300019

Dirigeants (2)

CR
CLAUDETTE ROCHARD
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 403661663

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403661663 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403661663 identifie SIREN 403661663, située à EVREUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 403661663 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 403661663 est 70.2C — Code APE inconnu: 70.2C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 403661663 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 403661663 est FR44403661663. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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