Entrepreneur individuel DELTA

ACTIF
BESSIERES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, DELTA est une entreprise individuelle basée à BESSIERES, active dans le secteur Production d'électricité (APE 35.11Z). DELTA fait partie des 18 entreprises du secteur Production d'électricité à BESSIERES.

📅 Créée en 1996
SIREN
403 505 217
TVA
FR89403505217
APE
35.11Z Production d'électricité

Siège Social

162 RUE PRIVAT
31660 BESSIERES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 fevrier 1996
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40350521700048

Dirigeants (2)

LF
LAURENT FOURNIER
Entrepreneur individuel

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DELTA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403505217 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403505217 identifie DELTA, située à BESSIERES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DELTA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DELTA est 35.11Z — Production d'électricité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DELTA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DELTA est FR89403505217. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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