Entrepreneur individuel SIREN 403301518

ACTIF

ARLES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 403301518 est une entreprise individuelle basée à ARLES, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z). SIREN 403301518 fait partie des 112 entreprises du secteur Activités comptables à ARLES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1996

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SIREN

403 301 518

TVA

FR92403301518

APE

69.20Z Activités comptables

Siège Social

4 RUE JULES FERRY
13200 ARLES

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 40330151800029

Dirigeants (1)

ERIC MOYA

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40330151800029

4 RUE JULES FERRY, 13200 ARLES

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40330151800011

15 RUE MARIUS JOUVEAU, 13200 ARLES

APE 74.1C

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403301518 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403301518 identifie SIREN 403301518, située à ARLES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 403301518 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 403301518 est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 403301518 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 403301518 est FR92403301518. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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