Entrepreneur individuel SIREN 401503297

ACTIF
SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, SIREN 401503297 est une entreprise individuelle basée à SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). SIREN 401503297 fait partie des 5 entreprises du secteur Culture de la vigne à SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE.

📅 Créée en 1994
SIREN
401 503 297
TVA
FR84401503297
APE
01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

66300 SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1994
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40150329700012

Dirigeants (2)

IA
ISABELLE ANDRE
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 401503297

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 401503297 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 401503297 identifie SIREN 401503297, située à SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 401503297 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 401503297 est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 401503297 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 401503297 est FR84401503297. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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