Entrepreneur individuel SIREN 400489696

ACTIF

LA MILESSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, SIREN 400489696 est une entreprise individuelle basée à LA MILESSE, active dans le secteur Activités de soutien aux cultures (APE 01.61Z). SIREN 400489696 fait partie des 18 entreprises du secteur Activités de soutien aux cultures à LA MILESSE.

📅 Créée en 1989

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SIREN

400 489 696

TVA

FR37400489696

APE

01.61Z Activités de soutien aux cultures

Siège Social

LA VALLEE DES COMMUNES
72650 LA MILESSE

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Identité Juridique

Date création: 1 decembre 1989
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40048969600015

Dirigeants (2)

PASCAL FRANCOIS

Entrepreneur individuel

PASCAL ROLAND FRANCOIS

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 82.0M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400489696 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400489696 identifie SIREN 400489696, située à LA MILESSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 400489696 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 400489696 est 01.61Z — Activités de soutien aux cultures. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 400489696 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 400489696 est FR37400489696. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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