Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel SIREN 388795114

ACTIF
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 1992, SIREN 388795114 est une entreprise individuelle basée à SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). SIREN 388795114 fait partie des 59 entreprises du secteur Culture de la vigne à SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE.

📅 Créée en 1992
SIREN
388 795 114
TVA
FR27388795114
APE
01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 juillet 1992
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
38879511400015

Dirigeants (2)

DG
DAVID GUIRAUD
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Procédures collectives

[Procédures collectives] | GUIRAUD, David, Robert | 30360 SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE | Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès | Autre jugement et ordonnance | Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Avril 2025 - Liquidateur : SELARL SBCMJ ME BANC, 22 Rue Taisson, 30100 ALES - Conversion de la procédure de redressement judiciaire en ouverture de la procédure de liquidation judiciaire selon l'article L631-15 du code de commerce. - N° RG : 25/00643

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès
2025-08-27 Procedure collective

Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, représentée par Maître Bruno CAMBON, 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00643

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 388795114

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 388795114 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 388795114 identifie SIREN 388795114, située à SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 388795114 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 388795114 est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 388795114 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 388795114 est FR27388795114. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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