Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel RM

ACTIF
LOURDES Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 1990, RM est une entreprise individuelle basée à LOURDES, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). RM fait partie des 211 entreprises du secteur Restauration de type rapide à LOURDES.

📅 Créée en 1990
SIREN
379 930 589
TVA
FR69379930589
APE
56.10C Restauration de type rapide

Activite declaree: Restauration de type rapide

Source : BODACC

Siège Social

65 BOULEVARD DE LA GROTTE
65100 LOURDES
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Identité Juridique

Date création
1 decembre 1990
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
37993058900021

Dirigeants (1)

SS
SIVALINGAM SELLAN
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Procédures collectives

[Procédures collectives] | SELLAN, Sivalingam | 65100 Lourdes | Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
2025-12-30 Procedure collective

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SELLAN Sivalingam pour une durée de 15 ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
2025-03-18 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
2024-12-20 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
2023-07-12 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: restaurant de type indien sans alcool sur place uniquement | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour RM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Restauration de type rapide Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 379930589 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 379930589 identifie RM, située à LOURDES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de RM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de RM est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de RM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de RM est FR69379930589. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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