Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2026-01-04 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

Entrepreneur individuel LE COSY

ACTIF
MAURS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, LE COSY est une entreprise individuelle basée à MAURS, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). LE COSY fait partie des 19 entreprises du secteur Débits de boissons à MAURS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1989
SIREN
351 772 587
TVA
FR65351772587
APE
56.30Z Débits de boissons

Siège Social

15 PLACE DE L’EUROPE
15600 MAURS
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Identité Juridique

Date création
21 aout 1989
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
35177258700033

Dirigeants (2)

DL
DOMINIQUE LEROY
Entrepreneur individuel

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-04 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée par Maître Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LE COSY

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 351772587 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 351772587 identifie LE COSY, située à MAURS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LE COSY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE COSY est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LE COSY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LE COSY est FR65351772587. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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