Entrepreneur individuel SIREN 331738765

ACTIF

LES SALELLES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1985, SIREN 331738765 est une entreprise individuelle basée à LES SALELLES, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). SIREN 331738765 fait partie des 28 entreprises du secteur Culture de la vigne à LES SALELLES.

📅 Créée en 1985

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SIREN

331 738 765

TVA

FR90331738765

APE

01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

LES PRATS
07140 LES SALELLES

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 1985
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 33173876500022

Dirigeants (2)

BERNARD PETIT

Entrepreneur individuel

BERNARD MARC FREDERI PETIT

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 331738765 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 331738765 identifie SIREN 331738765, située à LES SALELLES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 331738765 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 331738765 est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 331738765 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 331738765 est FR90331738765. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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