Entrepreneur individuel SIREN 317985166

ACTIF

BAGNOLET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1986, SIREN 317985166 est une entreprise individuelle basée à BAGNOLET, active dans le secteur Autre création artistique (APE 90.03B). SIREN 317985166 fait partie des 806 entreprises du secteur Autre création artistique à BAGNOLET.

📅 Créée en 1986

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SIREN

317 985 166

TVA

FR86317985166

APE

90.03B Autre création artistique

Siège Social

224 RUE ETIENNE MARCEL
93170 BAGNOLET

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 1986
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 31798516600022

Dirigeants (2)

PASCAL COSSE

Entrepreneur individuel

PASCAL DANIEL XAVIER COSSE

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 317985166 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 317985166 identifie SIREN 317985166, située à BAGNOLET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 317985166 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 317985166 est 90.03B — Autre création artistique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 317985166 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 317985166 est FR86317985166. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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