Entrepreneur individuel ORTHOPEDIE JACQUES MARTIN

ACTIF

MOUZILLON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1964, ORTHOPEDIE JACQUES MARTIN est une entreprise individuelle basée à MOUZILLON, active dans le secteur Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (APE 32.50A). ORTHOPEDIE JACQUES MARTIN fait partie des 2 entreprises du secteur Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire à MOUZILLON.

📅 Créée en 1964

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SIREN

303 296 669

TVA

FR46303296669

APE

32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Siège Social

LA BARILLERE
44330 MOUZILLON

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1964
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 30329666900045

Dirigeants (1)

JACQUES MARTIN

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

ORTHOPEDIE JACQUES MARTIN Siege

SIRET: 30329666900045

LA BARILLERE, 44330 MOUZILLON

APE 32.50A

Actif

ORTHOPEDIE JACQUES MARTIN

SIRET: 30329666900037

8 IMPASSE DU CHABOT, 44700 ORVAULT

APE 32.50A

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 303296669 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 303296669 identifie ORTHOPEDIE JACQUES MARTIN, située à MOUZILLON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ORTHOPEDIE JACQUES MARTIN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ORTHOPEDIE JACQUES MARTIN est 32.50A — Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ORTHOPEDIE JACQUES MARTIN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ORTHOPEDIE JACQUES MARTIN est FR46303296669. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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