Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-06-08 · Voir les annonces

ENSEMBLE 2023

ACTIF
NANTES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, ENSEMBLE 2023 est une SAS, société par actions simplifiée basée à NANTES, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z). ENSEMBLE 2023 fait partie des 1551 entreprises du secteur Activités comptables à NANTES.

📅 Créée en 2023
SIREN
980 596 076
TVA
FR79980596076
APE
69.20Z Activités comptables

Activite declaree: La conception, développement de logiciels et outils informatiques, ainsi que leur exploitation et maintenance - Conception, développement et maintenance de sites internet, réseaux Intranets et tout système informatique pour le compte de tiers - Conseil et assistance aux entreprises dans les domaines du digital et des nouvelles technologies

Source : BODACC

Siège Social

29 BOULEVARD ALBERT EINSTEIN
44300 NANTES
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Identité Juridique

Date création
13 octobre 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
98059607600011

Dirigeants (2)

CY
CYM
President
EX
EXCELLIANCE AUDIT CONSEIL
Directeur General Delegue

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
587K€
Marge
-
Actif
14.7M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-08 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 3 juin 2025, La société ENSEMBLE, société par actions simplifiée au capital de 1 800 000 euros, dont le siège social est 29 boulevard Einstein 44300 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 847 331 RCS NANTES, et la société ENSEMBLE 2023, société par actions simplifiée au capital de 3 321 500 euros, dont le siège social est 29 Boulevard Albert Einstein 44300 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 980 596 076 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ENSEMBLE par la société ENSEMBLE 2023. La société ENSEMBLE ferait apport à la société ENSEMBLE 2023 de la totalité de son actif, soit 9 296 184 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 880 555 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 415 629 euros. La société ENSEMBLE 2023 détenant la totalité des 180 000 actions composant le capital social de la société ENSEMBLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions d'ENSEMBLE détenues par ENSEMBLE 2023 un mali de fusion de 6 886 992 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ENSEMBLE depuis le 1er septembre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENSEMBLE 2023. La fusion sera réalisée à la date d'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société ENSEMBLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 4 juin 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2025-06-06 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2025-01-29 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2024-04-11 Modification

Activité: Missions d'expertise comptable et Commissariat aux comptes ; Prises de participations sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre dans des entreprises de toute nature ou ayant des activités similaires ;Toutes opérations immobilières pouvant se rattacher à son objet social ; Prestations de conseil et formation non Diplômante dans son champ de compétence auprès de ses clients dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d'expert comptable et commissaire aux comptes. | modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2023-12-15 Modification

modification survenue sur l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ENSEMBLE 2023

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 980596076 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 980596076 identifie ENSEMBLE 2023, située à NANTES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ENSEMBLE 2023 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ENSEMBLE 2023 est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ENSEMBLE 2023 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ENSEMBLE 2023 est FR79980596076. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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