Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2025-04-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

EMOS 2

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de EMOS 2 est 918607680.

Q: Quel est le code APE de EMOS 2 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de EMOS 2 est 56.10A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de EMOS 2 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EMOS 2 est FR90918607680. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: LES HORLOGERS

MORTEAU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, EMOS 2 est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MORTEAU, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). EMOS 2 fait partie des 39 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à MORTEAU.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

918 607 680

TVA

FR90918607680

APE

56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

34 GRANDE RUE
25500 MORTEAU

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 22 aout 2022
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 91860768000017

Dirigeants (1)

EMMANUEL MICHEL OCTAVE STORTZ

Membre du conseil de surveillance 50 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

429K€

Résultat

Marge

Actif

429K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-25 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

2024-12-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour EMOS 2

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CYPRIEN ROGNON

MORTEAU

CA : 96.5M€

GARAGE CENTRAL BARBIER-DUBOIS SA

MORTEAU

CA : 28.2M€

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU

BALOSSI MARGUET ELECTRICITE

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MONTROUGE

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SODEXO SPORTS ET LOISIRS

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LA PLAGE DE L'HOTEL MARTINEZ

PARIS

CA : 88.8M€

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DEAUVILLE

CA : 84.5M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 918607680 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 918607680 identifie EMOS 2, située à MORTEAU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de EMOS 2 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de EMOS 2 est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de EMOS 2 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EMOS 2 est FR90918607680. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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