Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-11-27 · Voir les annonces

ELP

ACTIF
MODANE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1999, ELP est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MODANE, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). ELP fait partie des 5 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à MODANE.

📅 Créée en 1999
SIREN
425 116 209
TVA
FR11425116209
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

RUE DU FREJUS
73500 MODANE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
9 novembre 1999
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
42511620900015

Dirigeants (3)

FI
FILTECH FRANCE
President-Directeur General
ZE
ZEHNDER GROUP PARTICIPATIONS
Representant permanent

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-27 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FILTECH FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 128 000,00 EUR Siège social Pôle Industriel du Fréjus 702 Rue de l'Isle 73500 Modane N° RCS 399 795 020 RCS Chambéry, est société absorbante E.L.P. Société à responsabilité limitée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social POLE INDUSTRIEL DU FREJUS 73500 Modane N° RCS 425 116 209 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 187 595,40 EUR Passif : 4 802,40 EUR Compte tenu d’un dividende de 160 000,00 euros versé pendant la période de rétroactivité, la valeur nette des apports s'élèverait à 22 793,00 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ZEHNDER GROUP PARTICIPATIONS [Société par actions simplifiée au capital de 22 744 000 euros, dont le siège social est situé 3, rue du Bois Briard, 91000 EVRY COURCOURONNES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 393 186 929 RCS EVRY ], il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société E.L.P. depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FILTECH FRANCE. La société E.L.P. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par l'Associée Unique de la société FILTECH FRANCE. Date du projet : 24/11/2025 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société FILTECH FRANCE le 25/11/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société E.L.P. le 25/11/2025

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
2025-11-26 Modification

Activité: ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS A MODANE (SAVOIE)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
2025-05-20 Modification

Activité: ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS A MODANE (SAVOIE)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ELP

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 425116209 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 425116209 identifie ELP, située à MODANE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ELP ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ELP est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ELP ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ELP est FR11425116209. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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