Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-22 · Voir les annonces

ELMA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ELMA est 837603877.

Q: Quel est le code APE de ELMA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ELMA est 49.32Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ELMA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ELMA est FR65837603877. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Villefranche-de-Lauragais Entreprise Mise à jour: 22/02/2026

Créée en 2018, ELMA est une Société à responsabilité limitée basée à Villefranche-de-Lauragais, active dans le secteur Transports de voyageurs par taxis (APE 49.32Z). ELMA fait partie des 13 entreprises du secteur Transports de voyageurs par taxis à Villefranche-de-Lauragais.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2018

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

837 603 877

TVA

FR65837603877

APE

49.32Z Transports de voyageurs par taxis

Siège Social

12 chemin de la Camave Zone Artisanale Borde Blanche
31290 Villefranche-de-Lauragais

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Identité Juridique

Date création: 19 fevrier 2018
Forme juridique: Société à responsabilité limitée
Capital social: 4200 €
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 83760387700023

Dirigeants (3)

JEAN MARC CLARAC

Membre du conseil de surveillance 55 ans

JEAN MARC CLARAC (CLARAC)

Gérant

JEAN-MARC CLARAC

Liquidateur

Etablissements (2)

ELMA Siege

SIRET: 83760387700023

12 CHEMIN DE LA CAMAVE, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

APE 49.32Z

Actif

ALLIANCE TRANSPORTS PAYS D'OC (TPOC)

SIRET: 83760387700015

117 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

APE 49.32Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-22 Modifications diverses

[Modifications diverses] | ELMA | 31290 Villefranche-de-Lauragais | Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

2025-12-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2025-02-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-05-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-07-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 837603877 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 837603877 identifie ELMA, située à Villefranche-de-Lauragais. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ELMA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ELMA est 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ELMA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ELMA est FR65837603877. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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